Photovoltaïque : modifications des conditions et des tarifs d'achat au 1er trimestre 2013

En attendant la définition d’un cadre stable et pérenne pour le développement de l’énergie solaire, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté le 7 mars 2013 un ensemble de mesures d’urgence visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1000 MW de projets solaires en France en 2013.

Ces mesures d’urgence ont pour vocation de relancer la filière photovoltaïque en France en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national.

Deux nouveaux arrêtés viennent préciser les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques, dans le contexte de relance souhaité par le gouvernement. Ces arrêtés ont introduit, outre le doublement des volumes cible déclenchant l’ajustement tarifaire, les dispositions suivantes :

une bonification de 5% à 10% des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques dont les composants ont été réalisés au sein de l’Espace économique européen,une revalorisation de 5% des tarifs pour les installations en intégration simplifiée au bâti,une diminution du tarif pour les installations non intégrées au bâti,un plafonnement de la baisse des tarifs d’achat à 20% par an.

Par ailleurs , les tarifs d’achat sont dorénavant harmonisés selon l’usage du bâtiment d’implantation.

Pour connaitre toutes les modalités en détail, contactez votre CAPEB départementale.

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